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FAQ’S

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Général

Vous aurez accès au(x) cours pour une durée de six mois à compter de la date d'achat.

Agent enrôlé

Un Enrolled Agent (EA) est un praticien fiscal autorisé par le gouvernement fédéral qui possède une expertise technique dans le domaine de la fiscalité et qui est habilité par le département du Trésor des États-Unis à représenter les contribuables à tous les niveaux administratifs de l'IRS pour les audits, les recouvrements et les appels. Le terme "Enrolled" signifie qu'il est autorisé à exercer par le gouvernement fédéral, et le terme "Agent" signifie qu'il est autorisé à se présenter à la place du contribuable devant l'IRS. Seuls les agents inscrits, les avocats et les CPA peuvent représenter les contribuables devant l'IRS.

Programme de la saison de dépôt annuel (AFSP)

En participant au programme IRS Annual Filing Season, vous serez inclus dans le répertoire public de l'IRS des préparateurs de déclarations de revenus. En outre, en tant que participant au programme, vous disposez de droits de représentation limités, vous pouvez représenter vos clients dont vous avez préparé et signé les déclarations avant l'examen, les représentants du service clientèle et le Taxpayer Advocate Service au cours de l'année où vous participez au programme.

COMPRENDRE LA REPRÉSENTATION DE L'IRS

31 U.S.C. § 330 authorizes the IRS to “regulate the practice of representatives of persons before the Department of the Treasury.” Practice entails communicating with the IRS for a taxpayer regarding the taxpayer’s rights, privileges, or liabilities under laws and regulations administered by the IRS. Only select professionals receive practice rights. 

NO REPRESENTATION RIGHTS — Return preparers who have not received the IRS Annual Filing Season Program — Record of Completion. 

UNLIMITED REPRESENTATION RIGHTS — The following professionals may represent their clients on any matters including audits, payment/collection issues, and appeals. 

  • Agents inscrits 
  • Experts-comptables 
  • Avocats 

LIMITED REPRESENTATION RIGHTS — Return preparers that receive an IRS Annual Filing Season Program — Record of Completion. They may only represent clients whose returns they prepared and signed, but only before revenue agents, customer service representatives, and similar IRS employees, including the Taxpayer Advocate Service. 

Si vous avez des questions, appelez-nous.

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